6nova Avocats & Conseil offre à ses clients une représentation juridique complète et efficace dans le domaine du droit des biens. Spécialisés dans les questions de patrimoine et de propriété, notre équipe se tient à vos côtés pour protéger vos droits et gérer diverses opérations relatives aux biens.

 

Actions Basées sur la Posession :

Dans le cadre des actions basées sur la possession, nous gérons efficacement les processus juridiques pour protéger les actifs de nos clients, défendre leurs droits de possession et prévenir les intrusions.

 

Actions en Reconnaissance de Droit :

Dans les actions en reconnaissance de droit, nous fournissons une représentation juridique pour prouver et protéger les droits de nos clients sur leurs biens.

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Établissement de la Propriété en Indivision et en Communauté :

Nous guidons nos clients dans les opérations d’établissement de la propriété en indivision ou en communauté, qu'il s'agisse de biens meubles ou immobiliers, et prenons les mesures juridiques nécessaires.

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Opérations d'Établissement de Droits Réels Limités :

Pour les opérations d'établissement de droits réels limités, nous gérons les processus juridiques nécessaires pour restreindre ou définir les droits de propriété de nos clients en fonction d'un objectif spécifique.

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Contrats d'Achat, de Préemption et de Vente :

Nous offrons des conseils juridiques dans les contrats d'achat, de préemption et de vente, et gérons efficacement les processus contractuels.

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Actions en Annulation et en Enregistrement de Titre de Propriété :

Dans les actions en annulation et en enregistrement de titre de propriété, nous fournissons une représentation juridique pour corriger les registres de propriété et sécuriser les droits de propriété de nos clients.

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Opérations et Actions en Correction du Registre Foncier :

Nous guidons nos clients dans les opérations de correction du registre foncier et gérons les processus juridiques nécessaires pour corriger les erreurs dans le registre foncier.

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Actions Basées sur les Droits de Servitude et de Gage :

Nous fournissons un soutien juridique pour protéger les droits de nos clients en matière de servitudes et de gages et gérer les opérations pertinentes.

 

Actions en Indemnisation pour Occupation Sans Droit :

Dans les actions en indemnisation pour occupation sans droit, nous gérons les processus juridiques pour permettre à nos clients de recevoir l’indemnité qui leur est due en raison de leurs droits de propriété.

 

Actions en Cas d’Occupation Illégale Sans Expropriation :

Nous soutenons nos clients dans les actions en cas d’occupation illégale sans expropriation, en protégeant leurs actifs et en gérant efficacement les processus juridiques.

 

Actions en Liquidation de Copropriété (Partage) :

Dans les actions en liquidation de copropriété, nous fournissons une représentation juridique pour organiser et partager les biens communs de nos clients.

 

Actions en Enrichissement Sans Cause :

Nous luttons juridiquement contre les gains injustifiés dans les actions en enrichissement sans cause, en recherchant des solutions équitables pour nos clients.

 

Actions Basées sur la Propriété en Copropriété :

Dans les actions relatives à la propriété en copropriété, nous protégeons les droits de propriété de nos clients et résolvons les conflits liés à la gestion.

 

6nova Avocats & Conseil propose un service fiable et soigné dans le domaine du droit des biens. N'hésitez pas à nous contacter pour répondre à vos besoins juridiques spécifiques.