​Qu’est-ce que l’Arbitrage ?

 

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits permettant de trancher des différends juridiques actuels ou potentiels entre parties par un ou plusieurs arbitres choisis d’un commun accord ou désignés par un centre d’arbitrage, en lieu et place des juridictions étatiques. Il s’impose aujourd’hui comme une solution rapide, efficace et confidentielle, tant dans les relations commerciales nationales qu’internationales.

 

Nature Juridique de l’Arbitrage

 

L’arbitrage est un mécanisme extrajudiciaire permettant de résoudre des litiges issus de relations de droit privé, dans les matières dont les parties peuvent librement disposer, par des arbitres indépendants et impartiaux. La sentence arbitrale a la même force obligatoire et la même exécution qu’un jugement judiciaire.

 

Conditions et Procédure d’Arbitrage

 

Une convention d’arbitrage valide entre les parties est un préalable nécessaire. Cette convention peut être conclue avant la naissance du litige (par exemple via une clause compromissoire) ou après son apparition. Elle peut définir les modalités de règlement du litige, le siège de l’arbitrage, le nombre d’arbitres, les règles applicables et l’institution compétente.

 

Le processus arbitral comprend généralement les étapes suivantes :

 

• Vérification de la validité de la convention d’arbitrage

• Désignation de l’arbitre ou du tribunal arbitral

• Détermination du siège et des règles procédurales

• Présentation des prétentions et défenses des parties

• Administration des preuves et organisation des audiences

• Rendement de la sentence arbitrale

• Reconnaissance, exécution ou exequatur (le cas échéant)

 

Avantages de l’Arbitrage

 

L’arbitrage présente de nombreux avantages par rapport à la procédure judiciaire classique :

• Célérité : Les procédures sont généralement plus rapides.

• Compétence des arbitres : Possibilité de choisir des spécialistes du domaine concerné.

• Confidentialité : Le déroulement et la sentence restent confidentiels.

• Souplesse : Les parties peuvent organiser librement la procédure.

• Reconnaissance internationale : Les sentences sont reconnues dans plus de 170 pays grâce à la Convention de New York de 1958.

• Neutralité et indépendance : Particulièrement crucial dans les différends transfrontaliers.

 

Arbitrage National et International

 

L’arbitrage national concerne les litiges situés sur le territoire de la République de Turquie et régis par le droit turc, conformément aux articles 407 à 444 du Code de procédure civile (Loi n° 6100).

 

L’arbitrage international s’applique si l'une des parties est étrangère, si le litige présente des éléments d’extranéité ou si le siège de l’arbitrage est situé hors de Turquie. En Turquie, il est régi par la Loi n° 4686 sur l’Arbitrage International.

 

Nos Services d’Arbitrage

 

Notre cabinet d’avocats accompagne ses clients à chaque étape de la procédure arbitrale. Nos services incluent notamment :

• Rédaction et révision de conventions d’arbitrage

• Conseil et représentation en arbitrage national

• Conseil et représentation en arbitrage international

• Arbitrage devant le Centre d’Arbitrage d’Istanbul (ISTAC)

• Conseil stratégique : arbitrage ou justice étatique

• Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales

• Représentation et gestion des preuves en audience

• Intégration avec les modes alternatifs de résolution des litiges

• Arbitrage en matière d’investissement

 

Qui Peut Recourir à l’Arbitrage ?

 

• Personnes

• Entreprises commerciales et sociétés

• Investisseurs étrangers

• Organismes publics (dans certaines limites)

• Organismes et entités juridiques nationaux et internationaux

 

Il suffit qu’un accord valable sur un litige arbitrable soit conclu entre les parties. Cela permet un règlement plus rapide et plus efficace sans recours aux juridictions.

 

Notre cabinet s’engage à défendre efficacement les droits de ses clients, tant au niveau national qu’international. Nous fournissons un accompagnement professionnel à chaque étape de la procédure arbitrale, avec une approche stratégique, transparente et axée sur les résultats.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil en arbitrage ou pour résoudre votre litige par voie arbitrale.