Chez 6nova Avocats & Conseil, nous offrons à nos clients une représentation juridique complète et efficace dans le domaine du droit administratif. En tant qu’équipe spécialisée dans l’ordre public, les actes administratifs et les litiges administratifs, nous nous engageons à protéger les droits de nos clients et à gérer les différends liés aux procédures administratives.

 

Examen et Recours Contre les Actes Administratifs :

Nous examinons les actes administratifs auxquels nos clients sont confrontés, évaluons leur validité juridique et, si nécessaire, lançons les procédures de recours.

 

Contrats Administratifs :

Nous fournissons des conseils et une représentation juridique dans la préparation, l'examen et la résolution des litiges concernant les contrats administratifs entre les organismes publics et les personnes morales.

 

Droit des Marchés Publics :

Nous offrons des conseils juridiques concernant les processus de marché public, la préparation des offres, l'examen des documents de marché et les violations de la procédure de marché.

 

Représentation devant les Tribunaux Administratifs (Actions en Annulation et Actions en Pleine Juridiction) :

Nous représentons nos clients dans les actions en annulation et les actions en pleine juridiction devant les tribunaux administratifs, fournissant un soutien juridique pour résoudre les différends liés aux actes administratifs.

 

Gestion du Personnel Public :

Nous offrons un soutien juridique concernant les procédures liées au personnel public, y compris les nominations, les promotions, les sanctions disciplinaires et les processus de retraite.

 

Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement :

Nous guidons nos clients sur les plans d'urbanisme, les réglementations environnementales et les applications d'urbanisme, en gérant les procédures juridiques associées.

 

Contrats Administratifs :

Nous fournissons des conseils et une représentation juridique pour la préparation, l'examen et la résolution des litiges liés aux contrats administratifs.

 

Services Publics et Projets d’Infrastructure :

Nous offrons des conseils juridiques concernant les services publics, les projets d'infrastructure et les investissements publics.

 

Conseil Juridique Relatif aux Organismes Publics :

Nous fournissons des conseils juridiques sur les questions relatives aux organismes et institutions publics, informant nos clients sur les procédures et processus administratifs.

 

6nova Avocats & Conseil propose un service fiable et efficace dans le domaine du droit administratif. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux actes administratifs et aux litiges associés.