Créer une entreprise en Turquie : Guide complet pour les entrepreneurs

La Turquie est un marché stratégique pour les investisseurs étrangers, offrant un environnement propice aux affaires et une multitude d'opportunités dans divers secteurs. Si vous envisagez de créer une entreprise en Turquie, ce guide vous fournira toutes les informations essentielles sur les types de sociétés, les procédures juridiques, les avantages fiscaux, ainsi que les secteurs prometteurs et les meilleures régions pour investir. Ce guide est conçu pour vous accompagner à chaque étape de votre projet d'investissement en Turquie.

1. Introduction

Pourquoi investir en Turquie ?

La Turquie représente un marché dynamique, offrant des opportunités considérables, soutenu par une économie en croissance continue et un emplacement géographique stratégique. Le pays attire particulièrement les investisseurs étrangers dans des secteurs clés comme la technologie, l’énergie, la santé, et l’agriculture.

Un marché en pleine expansion

L'économie turque est en forte croissance, soutenue par une consommation intérieure robuste et un développement soutenu dans plusieurs secteurs. Ce dynamisme se reflète également dans l'essor des startups et de l'innovation, avec des hubs importants à Istanbul et Ankara, qui sont des centres d'attraction pour les entreprises locales et internationales.

Une population jeune et consommatrice

Avec plus de 80 millions d’habitants, dont plus de 60 % ont moins de 35 ans, la Turquie est un marché extrêmement attractif pour les entreprises visant une population jeune et dynamique. Cette population est un moteur de consommation dans des secteurs variés, allant des biens de consommation aux nouvelles technologies.

Une localisation géographique stratégique

Située à la croisée de l’Europe, de l’Asie et du Moyen-Orient, la Turquie bénéficie d’un emplacement stratégique qui permet un accès direct à plusieurs marchés régionaux et mondiaux. Cela favorise une circulation rapide des biens et des services.

Des avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers

Le gouvernement turc propose des incitations fiscales visant à encourager les investissements étrangers, telles que des exonérations fiscales dans les zones franches et des réductions d’impôts dans des secteurs stratégiques comme la technologie et les énergies renouvelables.

Les avantages de la Turquie pour les entreprises

Une main-d'œuvre qualifiée et compétitive

La Turquie dispose d’une main-d'œuvre jeune, hautement qualifiée et à des coûts relativement bas par rapport à l’Europe. Cette main-d'œuvre est un atout majeur pour les entreprises souhaitant optimiser leurs coûts tout en accédant à des talents compétents dans des secteurs diversifiés.

Une infrastructure moderne

La Turquie bénéficie d’infrastructures de qualité, telles que des aéroports internationaux, des ports maritimes et un réseau routier et ferroviaire moderne. Ces infrastructures facilitent non seulement la circulation des biens à l’échelle nationale, mais également les exportations vers les marchés internationaux.

Un environnement commercial favorable

Le cadre juridique turc a été réformé ces dernières années pour simplifier les démarches administratives et améliorer l’environnement des affaires. Le pays offre également des opportunités particulières pour les entreprises implantées dans des zones franches, qui bénéficient de conditions fiscales avantageuses.

2. Les différents types de sociétés en Turquie

Il existe plusieurs formes juridiques pour créer une entreprise en Turquie. Le choix de la structure juridique dépend de la taille de l'entreprise, de ses besoins en financement et de ses objectifs commerciaux.

Type de société	Description	Capital Social Minimum	Avantages	Inconvénients
Société par Actions (SA)	Forme juridique idéale pour les grandes entreprises qui souhaitent lever des fonds.	250 000 TRY (Janvier 2024)	Flexibilité pour les actionnaires, possibilité de lever des fonds.	Formalités administratives plus complexes.
Société à Responsabilité Limitée (SARL)	Adaptée aux PME et startups. Moins de formalités que la SA.	50 000 TRY (Janvier 2024)	Plus souple et moins coûteuse, responsabilité limitée des associés.	Moins adaptée à la levée de fonds, nombre limité d’associés.
Entreprise Individuelle	Structure la plus simple, adaptée pour les entrepreneurs individuels.	Aucun	Facilité de création, contrôle total par l’entrepreneur.	Responsabilité personnelle illimitée.
Sociétés Collectives et en Commandite	Structures adaptées aux partenariats où les associés partagent la responsabilité.	Variable	Flexibilité dans la gestion et l’organisation.	Responsabilité personnelle pour les associés actifs.

3. Procédure de création d’une entreprise en Turquie

Les étapes clés

• Choix du nom de l’entreprise : Le nom de l’entreprise doit être unique et respecter les règles turques.

• Rédaction des statuts constitutifs : Les statuts de l’entreprise doivent être rédigés et signés par les fondateurs. Il est fortement conseillé de recourir à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour cette étape.

• Dépôt du capital social : Le capital social doit être déposé sur un compte bancaire turc avant l'enregistrement officiel de la société.

• Enregistrement au registre du commerce : Une fois les statuts rédigés et le capital déposé, il est nécessaire d’enregistrer la société auprès du registre du commerce pour lui conférer la personnalité juridique et la permettre de commencer ses activités.

• Publication au Journal officiel : Après l’enregistrement, une annonce légale doit être publiée dans le Journal officiel de la Turquie.

Travail et Permis de Travail pour les Actionnaires Étrangers

En Turquie, certains actionnaires étrangers d’entreprises doivent obtenir un permis de travail en fonction de leur rôle au sein de l’entreprise. Voici les détails sur qui doit et qui ne doit pas obtenir un permis de travail :

Actionnaires étrangers devant obtenir un permis de travail :

• Le directeur général d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Si l'actionnaire étranger est également le directeur général d'une SARL, il doit obtenir un permis de travail.

• Les membres du conseil d'administration d’une Société par Actions (SA) : Les actionnaires étrangers qui sont membres du conseil d'administration d'une SA doivent également obtenir un permis de travail.

• Le partenaire gérant dans une société en commandite par actions : Les actionnaires étrangers qui sont également partenaires gérants dans une société en commandite doivent obtenir un permis de travail.

Actionnaires étrangers exemptés de permis de travail :

• Les membres du conseil d’administration des sociétés par actions qui ne résident pas en Turquie : Les actionnaires étrangers qui sont membres du conseil d'administration d'une SA mais ne résident pas en Turquie sont exemptés de cette exigence.

• Les actionnaires sans rôle exécutif dans d’autres types de sociétés : Dans les sociétés autres que les SA, les actionnaires qui ne détiennent pas de poste exécutif (par exemple, un rôle de gestion) n’ont pas besoin de permis de travail.

Demande de dispense de permis de travail :

Les actionnaires étrangers mentionnés ci-dessus peuvent demander une dispense de permis de travail. La dispense est délivrée par le Ministère du Travail et permet à l'actionnaire étranger de travailler et de résider en Turquie sans avoir besoin d'un permis de travail pendant la période d'exemption, qui est généralement de 3 mois maximum.

Procédure pour obtenir un permis de travail :

• Si l'actionnaire étranger réside en Turquie, il doit soumettre sa demande via le système de demande électronique (e-permit).

• Si l'actionnaire étranger est à l’étranger, il doit d'abord obtenir un numéro de référence auprès d'une mission diplomatique turque (ambassade ou consulat), puis soumettre la demande via le système e-permit en ligne.

Dans les deux cas, l'actionnaire étranger doit disposer d’un permis de séjour valable d’au moins 6 mois pour faire la demande de permis de travail ou de dispense.

Les documents requis

• Passeport des fondateurs

• Preuve de dépôt du capital social

• Justificatif de résidence en Turquie

• Statuts signés par tous les fondateurs

Le rôle du notaire

Le notaire joue un rôle essentiel dans l'authentification des documents légaux, en particulier des statuts constitutifs. Certaines étapes de la création de l'entreprise, telles que la signature des documents et leur dépôt, nécessitent l’intervention d’un notaire pour garantir leur conformité aux normes juridiques turques.

Le numéro fiscal

L’obtention d’un numéro d’identification fiscale est obligatoire pour toute entreprise en Turquie. Ce numéro permet à l’entreprise de remplir ses obligations fiscales, telles que la déclaration de la TVA et l'impôt sur les sociétés.

Autorisations et licences

Certaines activités nécessitent des permis spéciaux ou des licences. Il est impératif de vérifier, en fonction de votre secteur d'activité, si votre entreprise doit obtenir des autorisations spécifiques avant de commencer ses opérations.

Respect de la réglementation environnementale

La Turquie a mis en place des régulations strictes en matière de protection de l’environnement. Les entreprises opérant dans certains secteurs doivent se conformer à des normes environnementales rigoureuses, notamment en matière de gestion des déchets, d'émissions polluantes, et d'efficacité énergétique.

4. Le système fiscal turc

L’impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés en Turquie est de 20 %. Ce taux peut être réduit dans le cadre d'incitations fiscales pour certains secteurs. Les entreprises doivent également acquitter des cotisations sociales et d’autres taxes, telles que la taxe sur le revenu des employés.

La TVA

Le taux standard de la TVA est de 18 %, bien que des taux réduits puissent s'appliquer à certains produits ou services. La TVA est collectée par l'entreprise au moment de la vente et est versée à l'État.

Autres taxes

Les entreprises peuvent être soumises à diverses autres taxes, telles que l'impôt sur le revenu des employés et des taxes douanières pour les importations et les exportations. Le système fiscal turc est relativement transparent, et des réductions fiscales peuvent être accordées dans des cas spécifiques.

Avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers

La Turquie offre plusieurs incitations fiscales aux investisseurs étrangers, telles que des exonérations fiscales dans les zones franches, qui permettent d'éviter certains impôts comme la TVA et les droits de douane, tout en facilitant les exportations vers des marchés internationaux.

5. Focus sectoriel :

Technologie

La Turquie connaît un essor impressionnant dans le secteur technologique. Istanbul et Ankara sont devenues des hubs importants pour les startups et le capital-risque, attirant des investisseurs locaux et internationaux. Le pays dispose d’un écosystème dynamique, soutenu par des incitations fiscales et des politiques favorables à l’innovation.

Énergie

Les énergies renouvelables sont un secteur en pleine expansion en Turquie. Le pays investit massivement dans les énergies solaires et éoliennes, offrant des opportunités intéressantes pour les entreprises dans ces domaines.

Santé

Le tourisme médical et les dispositifs médicaux représentent des domaines clés pour les investissements étrangers. Le secteur de la santé en Turquie offre des soins de qualité à des coûts compétitifs, attirant des patients internationaux pour des traitements médicaux.

Agriculture et alimentation

La Turquie bénéficie d'un potentiel agricole considérable et est un leader dans la production de produits agricoles. Les entreprises agroalimentaires profitent d’une chaîne de valeur locale forte, du secteur de la production à la transformation.

6. Conclusion

La Turquie est une destination incontournable pour les investisseurs étrangers grâce à son environnement fiscal attractif, sa main-d'œuvre qualifiée, et ses opportunités dans des secteurs clés comme la technologie, l’énergie, la santé, et l’agriculture. En collaborant avec des experts locaux et en comprenant bien les procédures juridiques et fiscales, vous pourrez maximiser vos chances de succès dans votre projet d'investissement.

7. FAQ

• Quelles sont les formalités administratives pour créer une entreprise en Turquie ?

Les formalités incluent l’enregistrement au registre du commerce, la rédaction des statuts de l’entreprise, le dépôt du capital social et l’obtention des licences ou autorisations nécessaires.

• Quel est le montant minimum du capital social pour une société en Turquie ?

Le capital minimum pour une Société par Actions est de 250 000 TRY, et pour une Société à Responsabilité Limitée est de 50 000 TRY.

• Quels secteurs sont les plus prometteurs pour les investissements en Turquie ?

Les secteurs les plus prometteurs sont la technologie, les énergies renouvelables, la santé et l’agriculture.

• Comment obtenir un visa d’investisseur en Turquie ?

Le visa d’investisseur peut être obtenu en investissant dans des entreprises ou des biens immobiliers en Turquie.

• Quels sont les risques pour les investisseurs étrangers ?

Les principaux risques incluent les fluctuations économiques et les modifications législatives, mais la Turquie reste un marché en pleine expansion avec de nombreuses opportunités.